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Article (Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)

A N N E X E

CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF

AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT A FIN DE PLACEMENT

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES