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Article (Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus)

Article (Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus)

Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative aux frais de dossier des demandes de plantations ou de replantations de vignes destinées à produire des vins d'appellation est fixé comme suit à dater du 1er janvier 2001 :

Prix unique : 122 .