Article 5 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Le précédent arrêté d'agrément du 17 décembre 1997, modifié par l'arrêté du 13 mars 2003, est abrogé.