Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »)

Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.