Article 10 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »)

La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.