Art. 3. - L'article R.* 343-6 est modifié comme suit :
1. Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les exploitants, qui ne sont pas agriculteurs à titre principal, peuvent bénéficier des prêts à moyen terme spéciaux et de 50 % du montant de la dotation aux jeunes agriculteurs calculé dans les conditions fixées à l'article R.* 343-9, lorsqu'ils répondent :... » ;
2. Au 1o, les termes : « 4o, 6o et 7o » sont remplacés par les termes : « 4o, 6o, 7o et 8o » ;
3. Les dispositions du a du 2o sont supprimées ;
4. Le deuxième alinéa du c du 2o est supprimé ;
5. Le b et le c du 2o deviennent respectivement le a et le b du 2o.