Art. 15. - L'article 8 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa :
a) Les mots : « les effectifs, » sont supprimés ;
b) Les mots : « ainsi que les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement exposés par ce même personnel » sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les services déconcentrés du ministère de l'équipement dans la région d'Ile-de-France prêtent, en tant que de besoin, leur concours au syndicat. »