REPUBLIQUE TOGOLAISE
LE MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
Lomé, le 13 juin 1996.
Monsieur le ministre des affaires étrangères
de la République française,
Paris
Monsieur le ministre,
La Convention entre la République française et la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Lomé le 13 juin 1996, prévoit en son article 2 que, « pour un séjour n'excédant pas trois mois, les ressortissants français à l'entrée sur le territoire togolais, et les ressortissants togolais à l'entrée sur le territoire français doivent présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour envisagé et disposer de moyens suffisants, tant pour leur subsistance pendant la durée du séjour envisagé que pour garantir leur retour dans le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lequel leur admission est garantie. Ces documents justificatifs sont ceux produits lors de l'instruction de la demande de visa ».
Soucieux d'assurer une bonne application de cette disposition dans l'intérêt de nos deux Etats,
J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon Gouvernement, que nos deux pays conviennent de se communiquer périodiquement :
- les formulaires à faire remplir en vue de l'obtention de visa ;
- la liste exhaustive des pièces requises à cet effet assortie de la mention des droits à percevoir fixés proportionnellement à la durée du séjour demandé.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si cette proposition rencontre l'agrément des autorités françaises.
Dans l'affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront sur ce point un accord entre nos deux Gouvernements.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma haute considération.