Article 10 (Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises)

L'article 6 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du stage est de trois ans au moins et de six ans au plus. »
II. - Au dernier alinéa, les mots : « une profession juridique réglementée » sont remplacés par les mots : « une autre profession juridique réglementée » et les mots : « la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « le code monétaire et financier. »