A N N E X E
Le 4° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale
4° Chefs de service
Le 5° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
5° Directeurs adjoints
Le 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction
d'administration centrale
Le 7° du A de l'annexe à l'arrêt du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale
7° Délégués adjoints
Le 8° du A de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
A. - Fonctions exercées en administration centrale
8° Directeurs de projets
(Le reste sans changement.)