Article 2 (Décision n° 2005-778 du 27 septembre 2005 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 octobre 2005.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 7 octobre 2005, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.