Article 1 (Décision n° 2005-778 du 27 septembre 2005 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône)

La société Marseille Télévision locale, immatriculée le 18 février 2005 au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 480 984 517 (2005 B 00594), ayant son siège social situé place Estrangin-Pastre, BP 108, Marseille Cedex 06 (13254) (département des Bouches-du-Rhône), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Marseille, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Marseille, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.