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Article (Arrêté du 12 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés))

Article (Arrêté du 12 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés))


Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'ouvrier professionnel du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Pour le département du Morbihan

M. Le Poder (Thierry).

M. Pouech (Robert).