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Article (Décision no 2001-522 du 2 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC)

Article (Décision no 2001-522 du 2 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC)

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :