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Article (Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code général des impôts et supprimant la délivrance et l'apposition du timbre adhésif pour paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur)

Article (Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code général des impôts et supprimant la délivrance et l'apposition du timbre adhésif pour paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 155 H de l'annexe IV au code général des impôts, la deuxième phrase est supprimée.

Au second alinéa de ce même article, les mots : « Ces dispositions s'appliquent » sont remplacés par les mots : « Cette disposition s'applique ».