Article (Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Art. 1er. - Les annexes IV et VI de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé, relatives aux émoluments des assistants des hôpitaux et des praticiens adjoints contractuels, sont complétées ainsi qu'il suit :

« Indemnités pour activités sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) : 2 544 F. »