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Article (Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;

A compter du 1er janvier 2000 :

Ajouter la mention : « chef du bureau de la filière administrative à la direction générale de l'administration » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de la modernisation à la direction générale de l'administration » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de l'installation et de la transmission des exploitations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau des structures agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de l'emploi et des migrations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de la montagne et du pastoralisme à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ».

A compter du 1er janvier 2001 :

Ajouter la mention : « chef du bureau du développement, de l'innovation et du transfert de technologie à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;

Ajouter la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction des affaires financières » ;

Ajouter la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés à la direction des politiques économique et internationale » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau des programmes structurels européens et des contrats de plan à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;

Ajouter la mention : « chef du bureau de la politique des structures et de la prévision à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ».