Article (Ordonnance du 5 juillet 2001 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège)

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 5 juillet 2001, est fixée au 21 septembre 2001, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.