Article (Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés))

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.