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Article (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Article (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Art. 3. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la première phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».

II. - La seconde phrase est supprimée.