Article (Arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)

Art. 4. - L'arrêté du 9 février 1996 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.