Article (Arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

Art. 2. - Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 11/08/2001 page 13044

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