Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Institut régional pour sourds et déficients auditifs (IRESDA)

(45144 Saint-Jean-de-la-Ruelle)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 5 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.