Article (Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Art. 9. - Au deuxième alinéa du 1 de l'article 23 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « le chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau ».