Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »)

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » est abrogée et remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.