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Article (Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Rennes - Saint-Jacques de la direction départementale de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine)

Article (Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Rennes - Saint-Jacques de la direction départementale de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine)

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.