Art. 14. - Au cours de l'exécution de son service de transport, chaque entreprise ferroviaire ou regroupement international transmet immédiatement, le cas échéant, à la Société nationale des chemins de fer français les renseignements suivants :
- les éventuelles modifications des caractéristiques du train ;
- les incidents graves, ceux dont les conséquences auraient pu être graves, ceux qui présentent un caractère répétitif, ainsi que, sous la forrme prescrite, les informations nécessaires au retour d'expérience ;
- les incidents concernant les trains acheminant des marchandises dangereuses ;
- en cas d'incident et sur demande motivée de la Société nationale des chemins de fer français, les supports d'enregistrement des évènements de conduite.
Par ailleurs, chaque entreprise ferroviaire ou regroupement international fournit à la Société nationale des chemins de fer français les renseignements nécessaires à l'élaboration de son plan d'intervention et de sécurité (PIS).