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Article (Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement)

Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Pour le suivi du temps de travail :

- le service du personnel ;

- les autorités hiérarchiques ;

- les services administratifs et comptables ;

- les services gérant les rémunérations des personnels ;

- les services d'inspection et de contrôle.

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

- le commandement des établissements concernés ;

- les services de sécurité ;

- les membres des corps d'inspection.