Article 2
Le titre IV du livre VI du code rural est ainsi modifié :
1o Dans le premier alinéa de l'article L. 640-2, après les mots : « produits agricoles », est inséré le mot : « , forestiers » ;
2o Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 641-2, après les mots : « produits agricoles », est inséré le mot : « , forestiers » ;
3o Dans le dernier alinéa de l'article L. 641-3, après les mots : « produits agricoles », est inséré le mot : « , forestiers » ;
4o La première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-5 est complétée par les mots : « ou des forêts » ;
5o Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-9, après le mot : « agroalimentaires », sont insérés les mots : « ou forestiers » ;
6o Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-10, après le mot : « agroalimentaires », sont insérés les mots : « ou forestiers ».
Chapitre II
Les documents de gestion durable des forêts