Art. 1er. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des élèves, en ce qui concerne :
Les décisions de mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;
Les décisions de réintégration ou d'exclusion pour une durée déterminée à l'issue d'une mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;
Les décisions de redoublement ;
La troisième sanction disciplinaire : l'exclusion de l'école pour une durée déterminée.