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Article (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture »)

Article (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture »)

Art. 6. - L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation agro-informatique pour cadres de l'agriculture est abrogé à compter du 1er septembre 2002. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.