Article (Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, la phrase : « Elle contribue à l'organisation d'actions de formation, notamment en direction des acheteurs publics et des professions juridiques. » est supprimée.