Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.