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Article (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine)

Article (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine)

Représentants de l'administration

(ministère de l'agriculture et de la pêche)

Représentants de la direction générale de l'alimentation :

La directrice générale de l'alimentation ou son représentant, en qualité de président ;

Le sous-directeur de la santé et de la protection animales ou son représentant ;

Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements ou son représentant ;

Le chef du bureau santé animale ou son représentant ;

La sous-directrice de l'hygiène des aliments ou son représentant ;

Le chef de bureau des matières premières ou son représentant.

Représentants de la direction des politiques économique et internationale :

Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ou son représentant ;

Le chef du bureau de la génétique animale ou son représentant ;

Le chef de la mission de gestion des aides ou son représentant.

Représentant de la direction générale de l'administration :

Le sous-directeur des systèmes d'informations ou son représentant.

Représentants de la direction des affaires financières :

Le sous-directeur des affaires budgétaires ou son représentant ;

Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.

Représentant de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur des exploitations agricoles ou son représentant.

Représentants de l'inspection générale et des conseils généraux :

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.