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Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)

Art. 6. - Le groupement de valorisation est présidé par le directeur des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Il comprend en outre :

1o Deux représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

2o Deux représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

3o Deux représentants de l'Institut national de la recherche agronomique ;

4o Le secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.

Le président réunit le groupement de valorisation une fois par an au moins. Il invite à participer aux travaux du groupement tout représentant d'organisme utilisateur du RICA dont la présence lui semble utile.