Article (Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1))

Article 16

Coopération en matière d'énergie

Les parties contractantes reconnaissent l'importance du secteur énergétique pour le développement économique et social et sont disposées, dans les limites de leurs compétences respectives, à renforcer leur coopération dans ce domaine. Les objectifs de cette coopération sont les suivants :

- promouvoir le principe de l'économie de marché en fixant des prix à la consommation conformes aux principes du marché ;

- diversifier les sources d'énergie ;

- développer des formes d'énergie nouvelles et renouvelables ;

- arriver à une utilisation rationnelle de l'énergie, notamment en encourageant la gestion de la demande et ;

- encourager l'établissement des meilleures conditions possibles pour les transferts de technologies dans l'intérêt d'une utilisation efficace de l'énergie.

A ces fins, les parties contractantes conviennent de promouvoir la réalisation d'études et de travaux de recherche communs ainsi que l'établissement de contacts entre les responsables de la planification de l'énergie.