Article 5
Coopération commerciale
1. Les parties contractantes s'engagent à promouvoir le plus possible et à leur profit mutuel le développement et la diversification de leurs échanges commerciaux bilatéraux.
Les parties contractantes s'engagent à améliorer les conditions d'accès au marché. Elles veillent à respecter le principe de la nation la plus favorisée lors de la fixation des droits de douane, en tenant compte de différents éléments et notamment de la situation du marché intérieur d'une partie contractante et des intérêts en matière d'exportation de l'autre partie. Elles s'engagent à oeuvrer pour l'élimination des obstacles aux échanges, en particulier en supprimant en temps voulu les barrières non tarifaires et en prenant des mesures destinées à améliorer la transparence, compte tenu des travaux effectués par les organisations internationales dans ce domaine.
2. Les parties contractantes font en sorte de mener une politique visant à :
a) Instaurer une coopération bilatérale et multilatérale pour les questions relatives au développement des échanges qui intéressent les deux parties, y compris les futures procédures de l'O.M.C. A cette fin, elles coopèrent au niveau bilatéral et au niveau international à la solution des problèmes commerciaux d'intérêt commun ;
b) Promouvoir les échanges d'informations entre opérateurs économiques et la coopération industrielle entre entreprises de manière à diversifier et à développer les flux commerciaux existants ;
c) Etudier et recommander des mesures de promotion commerciale de nature à encourager le développement des échanges ;
d) Faciliter la coopération entre les autorités douanières compétentes de la Communauté européenne, de ses Etats membres et de la Corée ;
e) Améliorer l'accès au marché pour les produits industriels, agricoles et de la pêche ;
f) Améliorer l'accès au marché pour les services, tels que les services financiers et les télécommunications ;
g) Renforcer la coopération dans les domaines des normes et des réglementations techniques ;
h) Protéger efficacement la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ;
i) Organiser des missions commerciales et d'investissement ;
j) Organiser des foires commerciales générales et sectorielles.
3. Les parties contractantes encourageant la loyauté des transactions commerciales en faisant en sorte que leur législation dans ce domaine soit pleinement appliquée.
4. Conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de l'O.M.C. sur les marchés publics, les parties veillent à ce que la participation à des marchés publics se fasse sur une base non discriminatoire et réciproque.
Elles s'engagent à poursuivre leurs discussions sur l'ouverture mutuelle de leurs marchés publics respectifs dans d'autres secteurs, tel que celui des télécommunications.