Article (Décret no 2001-719 du 31 juillet 2001 fixant le taux de l'allocation de rentrée scolaire par rapport à la base mensuelle de calcul des prestations familiales)

Art. 1er. - A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, le taux de « 20 % » est remplacé par le taux de « 73,22 % ».