Articles

Article (Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques)

Article (Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques)

Art. 3. - Le département des artistes et professions comprend :

- le bureau du statut de l'artiste ;

- le bureau du soutien à la création ;

- le bureau de l'économie des professions.