Art. 6. - Le département des politiques territoriales et de l'action internationale a pour mission :
- de définir les procédures qui concourent à la création et à la diffusion de l'art contemporain dans le cadre des politiques de soutien mises en oeuvre en particulier par les directions régionales des affaires culturelles en partenariat avec les institutions intervenant dans ce domaine ;
- de coordonner les services de la délégation dans la conception des procédures liées à l'aménagement du territoire ;
- de recueillir et traiter les informations relatives à la mise en oeuvre de ces politiques, d'en assurer la synthèse, afin de coordonner les procédures d'évaluation et de proposer les orientations nécessaires ;
- de suivre l'activité des organismes d'intérêt national intervenant dans le domaine de la création et de la diffusion et de mettre en oeuvre les aides s'y rapportant ;
- de contribuer au développement des actions internationales de soutien à l'art contemporain, en relation avec les administrations et organismes concernés.