Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)

Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

1,03 Euro en 1re catégorie ;

0,31 Euro en 2e catégorie ;

0,15 Euro en 3e catégorie.