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Article (Arrêté du 19 septembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro)

Article (Arrêté du 19 septembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro)

Art. 1er. - Dans les établissements exerçant à titre principal des activités de transport public de fonds qui ressortissent à la classe 74.6 (Enquêtes et sécurité) des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé, pendant la période comprise entre le 1er octobre 2001 et le 28 février 2002 et en ce qui concerne le personnel dont la participation est requise pour faire face à un surcroît temporaire d'activité lié au passage à l'euro fiduciaire, la durée maximale hebdomadaire de travail est modifiée dans les conditions ci-après :

- la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail calculée sur la totalité de la période comprise entre le 1er octobre 2001 et le 16 décembre 2001 est portée à 46 heures ;

- la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail calculée sur la totalité de la période comprise entre le 17 décembre 2001 et le 20 janvier 2002 est portée à 48 heures ;

- la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail calculée sur la totalité de la période comprise entre le 21 janvier 2002 et le 28 février 2002 est portée à 46 heures.