Article (Décret no 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 5. - Le 2o de l'article 7 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; ».