Article (Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999))

Art. 2. - Les agents sont, à la date d'effet du présent décret, classés, compte tenu de leurs fonctions et de leur catégorie de rattachement au sein de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, dans les catégories d'emploi et grilles de rémunération énumérées au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/2001 page 19355 à 19357

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Les conditions de rémunération des personnels de direction et des cadres du siège de l'association sont fixées par leurs contrats.