Article (Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques)

Art. 8. - L'article 7 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « un mois ».

II. - Au troisième alinéa, le mot : « positive » est supprimé.