« A N N E X E I
LISTE DES PAYS VISEE A L'ARTICLE 25 DU PRESENT ARRETE
Liste des pays établie à l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 modifié susvisé. »
Art. 8. - L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
Art. 9. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Mongin
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
N. Diricq
A N N E X E I
LISTE DES PAYS VISEE AUX ARTICLES 2, 4, 5 ET 6
DU PRESENT ARRETE
Liste des pays établie à l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 modifié susvisé.
A N N E X E I I
LISTE DES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 3, 4, 5 ET 6 DU PRESENT ARRETE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2001 page 13826 à 13828
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