Article (Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation)

Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :

« Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation

d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »