Article (Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »)

Art. 11. - L'arrêté du 24 juillet 1978 fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes et l'arrêté du 30 avril 1985 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours pour l'accès au corps des syndics des gens de mer sont abrogés.