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Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)

Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)

Art. 8. - Si la demande de classement est formulée avant l'achèvement du programme de réhabilitation, la décision de classement est prise à titre provisoire. L'exploitant doit produire une attestation de conformité des travaux projetés avec la grille de classement figurant en annexe I délivrée par un architecte.

Le classement définitif est pris après l'établissement de la fiche de visite mentionnée au sixième alinéa de l'article 6.