Article (Arrêté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN)

Art. 5. - Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et la régie d'avances du service de la production industrielle (ex-ECN Paris) et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 susvisé sont abrogées.